Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Décembre 2024
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant CollabInbox, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre plateforme.
Description du service
CollabInbox est une plateforme SaaS permettant aux créateurs de contenu de gérer leurs demandes de collaboration avec les marques. La plateforme offre des outils de gestion d'inbox, de suivi des collaborations, de communication et de facturation.
Comptes utilisateurs
En créant un compte, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Avoir au moins 18 ans ou l'âge légal dans votre juridiction
- Ne créer qu'un seul compte par personne
Obligations des créateurs
En tant que créateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes sur vos réseaux sociaux et statistiques
- Respecter les engagements pris avec les marques
- Livrer le contenu convenu dans les délais acceptés
- Respecter les lois sur la publicité et le marketing d'influence
- Mentionner clairement les partenariats commerciaux (#pub, #ad, etc.)
Obligations des marques
En tant que marque, vous vous engagez à :
- Fournir des briefs clairs et complets
- Payer les créateurs selon les termes convenus
- Respecter les délais de validation du contenu
- Utiliser le contenu créé uniquement selon les droits négociés
Paiements
Les paiements sur CollabInbox fonctionnent de deux manières :
- Paiements via plateforme : sécurisés par Stripe, avec protection pour les deux parties
- Paiements externes : gérés directement entre créateurs et marques, sans protection de la plateforme
- Des frais de service peuvent s'appliquer selon votre abonnement
- Vous êtes responsable de vos obligations fiscales
Propriété intellectuelle
CollabInbox et son contenu (logo, design, code) sont notre propriété exclusive.
Le contenu créé dans le cadre des collaborations appartient aux créateurs, sauf accord contraire avec les marques.
Utilisations interdites
Il est interdit de :
- Utiliser la plateforme pour des activités illégales
- Fournir de fausses informations ou statistiques
- Envoyer du spam ou des communications non sollicitées
- Usurper l'identité d'une autre personne ou marque
- Introduire des virus ou du code malveillant
- Extraire des données de manière automatisée (scraping)
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces conditions, sans préavis en cas de violation grave. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis vos paramètres.
Limitation de garantie
CollabInbox est fourni "tel quel". Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous ne sommes pas responsables des résultats des collaborations entre créateurs et marques.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, CollabInbox ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs. Notre responsabilité totale est limitée au montant des frais payés au cours des 12 derniers mois.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser CollabInbox contre toute réclamation résultant de votre utilisation de la plateforme ou de votre violation de ces conditions.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées 30 jours à l'avance. Votre utilisation continue après modification vaut acceptation.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions :